Constitution des zones de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
L'annexe 1 de la délibération 2018-30 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le libellé : « Liste des numéros INSEE des communes constituant les zones C et D pour les prélèvements en eaux superficielles, en application de l'article 2.4 de la présente délibération relatif à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques. »
est remplacé par :
« Liste des numéros INSEE des communes constituant les zones C et D pour les eaux superficielles impactées par les prélèvements, en application de l'article 2.4 de la présente délibération relatif à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques. »
2° Le libellé : « Liste des numéros INSEE des communes constituant les zones C et D pour les prélèvements en eaux souterraines affleurantes, en application de l'article 2.4 de la présente délibération relatif à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques. »
est remplacé par :
« Liste des numéros INSEE des communes constituant les zones C et D pour les eaux souterraines affleurantes impactées par les prélèvements, en application de l'article 2.4 de la présente délibération relatif à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques. »