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Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2021-24 du 8 octobre 2021 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative aux taux de redevances pour les années 2022 à 2024 (modification de la délibération n° 2018-30 du 2 octobre 2018))

Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2021-24 du 8 octobre 2021 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative aux taux de redevances pour les années 2022 à 2024 (modification de la délibération n° 2018-30 du 2 octobre 2018))


Le tableau de l'article 2.1. - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique est supprimé et remplacé comme suit :


Taux (en €/unité)

Eléments constitutifs de la pollution (unité)

2019

2020

De 2021 à 2024

Demande chimique en oxygène (kg)

0,12

Demande biochimique en oxygène en cinq jours (kg)

0,22

Azote réduit (kg)

0,35

Phosphore total, organique ou minéral (kg)

1,00

Matières en suspension (kg)

0,15

Matières en suspension rejetées en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur (kg)

0,1

-

Azote oxydé, nitrites, nitrates (kg)

0,20

Toxicité aiguë, hors rejets dans les masses d'eau souterraines (kiloéquitox)

12,00

Toxicité aiguë rejetée dans les masses d'eau souterraines (kiloéquitox)

20,00

Toxicité aiguë rejetée en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur (kiloéquitox)

4

9

-

Métox, hors rejets dans les masses d'eau souterraines (kg)

2,20

Métox rejetées dans les masses d'eau souterraines (kg)

3,70

Composés halogénés adsorbables sur charbon actif, hors rejets dans les masses d'eau souterraines (kg)

9,00

Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés dans les masses d'eau souterraines (kg)

13,80

Sels dissous (m3 x Siemens/cm)

0,10

Chaleur rejetée en mer (mégathermie)

2,00

Chaleur rejetée en rivière (mégathermie)

20,00

Substances dangereuses pour l'environnement
rejetées dans les masses d'eau superficielles

6

Substances dangereuses pour l'environnement
rejetées dans les masses d'eau souterraines

6