Article 9 AUTONOME (Décision n° 2021-1098 du 6 octobre 2021 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone La Rochelle local)

La présente décision sera notifiée à la SAS Opemux RNT et aux éditeurs autorisés dans la zone La Rochelle local sur le canal 10C et publiée au Journal officiel de la République française.