Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA)

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Paris-Tunis (Tunisie) » sont supprimés.