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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles)


L'article L. 653-12 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'autorité administrative agrée » sont supprimés et après le mot : « élevage », est inséré le mot : « est » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « Dans le domaine de l'identification, » sont supprimés ;
3° Les deuxième et dernier alinéas sont supprimés.