Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE
GRILLE D'ÉVALUATION


Grille d'évaluation annuelle : Année ________


Entité géographique (mentionner Nom + n° FINESS géographique)

Volet Produits de santé

Volet Organisation (dont Transports)

Volet Pertinence

Obligations de résultat sur les indicateurs nationaux (reporter l'obligation ou la cible inscrite dans le contrat)

Entité 1

Entité 2

Résultats (atteinte oui/non ou niveau)

Entité 1

Entité 2

Montant de l'intéressement national

Entité 1

Entité 2

Obligations de résultats sur les indicateurs régionaux (cibles ou obligations)

Entité 1

Entité 2

Résultats (atteinte oui/non ou niveau)

Entité 1

Entité 2

Montant de l'intéressement régional

Entité 1

Entité 2

Montant total (national+ régional) de l'intéressement après prise en compte de l'ensemble des résultats (potentiellement, après pondération)

Entité 1

Entité 2


Montant final de l'intéressement total délégué à l'établissement signataire de ce présent contrat :