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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale)


Engagements de l'établissement


Sur les indicateurs nationaux :


Entité géographique

Indicateurs nationaux

mentionner Nom + n° FINESS géographique

Mentionner l'(ou les) indicateur(s) national (aux) retenu(s) pour l'entité géographique ciblée
a. Les résultats de l'indicateur national retenu relatif à …(à compléter)
- Valeur constatée dans l'établissement :
- Valeur cible réferentiel :
Le cas échéant, mentionner les objectifs annuels de l'établissement sur la durée du contrat.
b. Les résultats de l'indicateur national retenu relatif à …(à compléter ou à retirer)
- Valeur constatée dans l'établissement :
- Valeur cible référentiel :
Le cas échéant, mentionner les objectifs annuels de l'établissement sur la durée du contrat.



L'établissement s'engage à améliorer la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé susvisés et à atteindre les valeurs cibles indiquées supra, pour chacune des entités géographiques ciblées.
Sur les indicateurs régionaux :
L'établissement s'engage à améliorer la pertinence des soins sur ces thématiques suivantes, pour chacune des entités géographiques concernées :


Entité géographique

Indicateurs régionaux

mentionner Nom + n° FINESS géographique

Indiquer le choix des indicateurs régionaux pour laquelle ou lesquelles l'entité géographique a été ciblée (ex : une ou des thématiques arrêtés dans le PAPRAPS).