Objet du volet
Le présent volet fixe les objectifs de maîtrise des dépenses de l'établissement relatives à l'organisation des soins, notamment celles liées aux transports, prises en charge par l'assurance maladie notamment sur l'enveloppe de soins de ville ainsi que des objectifs d'amélioration de la qualité des pratiques hospitalières en termes de prescription des transports, afin de répondre à l'exigence de recours au mode de transport le moins onéreux compatible avec l'état de santé du patient et son degré d'autonomie.