Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale)

Objet du volet

Le présent volet fixe les objectifs visant à l'amélioration du bon usage des médicaments, des produits et des prestations par l'établissement afin d'assurer la qualité des soins des patients tout en permettant une meilleure maitrise des dépenses de l'Assurance Maladie en particulier sur l'enveloppe de soins de ville.