Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale)

Le présent contrat concerne l'(ou les) entité(s) géographique(s) suivante(s) (ciblées par au moins un indicateur) :
Nom de l'entité géographique n° 1
Adresse de l'entité géographique
n° de FINESS géographique
[Nom de l'entité géographique n° 2
Adresse de l'entité géographique
n° de FINESS géographique]
…