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Article AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1369 du 20 octobre 2021 portant modification du code de la propriété intellectuelle et relatif à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne)

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ANNEXE


Type d'œuvre incluse dans le fichier de contenu

Nombre de fichiers de contenus

Œuvres audiovisuelles

100

Œuvres radiophoniques dont podcasts

100

Œuvres musicales

5 000

Œuvres des arts visuels

10 000

Œuvres de l'écrit, dont les articles de presse et les livres audios

100

Jeux vidéos

100

Contenus incluant tous types d'œuvres

10 000