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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,80 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 26,74 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 19,24 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,22 %.