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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale))


Délégation est donnée à M. Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.