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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2021 portant création de zone protégée)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2021 portant création de zone protégée)


Le haut fonctionnaire de défense, le directeur général de la police nationale, le préfet de police, le directeur central de la sécurité publique et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.