Le tableau de l'article A. 143-1 est remplacé par le tableau suivant :
«
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
---|---|
A. 121-1 |
Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
A. 121-1-1 |
Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
A. 121-2 |
Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
A. 121-3 |
Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
».