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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2021 autorisant l'exercice par FSI-Equation du droit à l'attribution d'actions dans le cadre du remboursement anticipé d'obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles ERAMET)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2021 autorisant l'exercice par FSI-Equation du droit à l'attribution d'actions dans le cadre du remboursement anticipé d'obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles ERAMET)


L'exercice du droit à l'attribution d'actions de chacune des 964 631 obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles ERAMET émises le 5 octobre 2016 détenues par FSI-Equation, dont la demande de remboursement anticipé par ERAMET a été rendue publique le 4 octobre 2021, est autorisé.