Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1364 du 19 octobre 2021 portant publication de l'accord de prêt entre le Gouvernement de la République française et le Fonds monétaire international, signé les 12 et 26 novembre 2020 (1))

L'accord de prêt entre le Gouvernement de la République française et le Fonds monétaire international, signé les 12 et 26 novembre 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.