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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-39 du 15 octobre 2021 portant agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-39 du 15 octobre 2021 portant agrément d'une entreprise d'assurance)


La société dénommée MILA SA (SIREN : 892 000 357), dont le siège social est situé à Puteaux (92800), Swave, Paris & Co, Grande Arche de la Défense, 1, parvis de la Défense, est agréée en tant qu'entreprise d'assurance pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes :


- 8 - incendie et éléments naturels ;
- 9 - autre dommages aux biens ;
- 13 - responsabilité civile générale ;
- 15 - caution
- 16 - pertes pécuniaires diverses ;
- 17 - protection juridique.