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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-36 du 15 octobre 2021 portant approbation du transfert de portefeuille d'opérations d'une mutuelle par voie de fusion-absorption)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-36 du 15 octobre 2021 portant approbation du transfert de portefeuille d'opérations d'une mutuelle par voie de fusion-absorption)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la mutuelle dénommée Mutuelle des Métiers Électronique et Informatique, dite MMEI (SIREN : 391 399 052), dont le siège social est situé à Paris (75015), 122, rue de Javel, au profit de la mutuelle IBAMEO (SIREN : 391 346 236), dont le siège social est situé à Boigny-sur-Bionne (45433 Chécy Cedex), 110, boulevard de la Salle.