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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »)


Le décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes » est abrogé.