Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1359 du 18 octobre 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme « Sciences pour un monde durable » de l'Université Paris sciences et lettres)

Au 14° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, après les mots : « cycle pluridisciplinaire d'études supérieures », sont insérés les mots : « et du diplôme Sciences pour un monde durable ».