Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2021 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.