Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature)

L'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « compte financier unique » sont insérés les mots : «, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, » ;
2° Il est complété par la phrase suivante : « Elle concerne les collectivités admises à expérimenter le compte financier unique ayant plus de 3 500 habitants » ;
3° L'annexe mentionnée dans l'article 2 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.