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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Olivier Kim, général adjoint au major général de la gendarmerie nationale.