Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

L'article 7 de l'arrêté du 20 décembre 2011 est ainsi modifié :
« le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration » est remplacé par « le ministère de l'intérieur ».