Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Il est institué une régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à la sous-direction du recrutement et de la formation, située à Lognes (77). »