La décision n° 2021-17 du 22 juillet susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 1er est complété d'un alinéa suivant :
" A titre provisoire et pour l'année scolaire 2021-2022, l'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 274 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues dont 15 étudiants en provenance des établissements ayant perdu leur agrément. "
2° Sont insérés les articles 2 et 3 ainsi rédigés :
" Art. 2. - Afin d'être en mesure de conserver, pour les quatre années suivantes de l'agrément, le nombre d'étudiants mentionné au dernier alinéa de l'article 1er, l'établissement met en place, au plus tard le 20 janvier 2022, les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences règlementaires prévues par les articles 17 et 18 du décret n° 2014-1043 susvisé concernant :
- le nombre de consultations pour la formation clinique ;
- les modalités d'organisation des enseignements théoriques.
" Art. 3. - L'établissement de formation dépose par voie dématérialisée sur la plateforme AEO https://ector.sante.gouv.fr/AEO, entre les 21 et 31 janvier 2022 minuit, les éléments permettant d'apprécier les mesures de régularisation mentionnées à l'article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l'établissement. "