La décision n° 2021-01 du 22 juillet 2021 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 1er est complété d'un alinéa suivant :
" A titre provisoire et pour l'année scolaire 2021-2022, l'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 300 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues dont 20 étudiants en provenance des établissements ayant perdu leur agrément. ".
2° Sont insérés les articles 2 et 3 ainsi rédigés :
" Art. 2. - Afin d'être en mesure de conserver, pour les quatre années suivantes de l'agrément, le nombre d'étudiants mentionné au dernier alinéa de l'article 1er, l'établissement met en place, au plus tard le 20 janvier 2022, les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires prévues par les articles 18 et 23 du décret n° 2014-1043 susvisé concernant :
- le nombre de consultations pour la formation clinique ;
- l'équilibre du budget prévisionnel.
" Art. 3. - L'établissement de formation dépose par voie dématérialisée sur la plateforme AEO https://ector.sante.gouv.fr/AEO, entre les 21 et 31 janvier 2022 minuit, les éléments permettant d'apprécier les mesures de régularisation mentionnées à l'article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l'établissement. "