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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV))


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.