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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1358 du 18 octobre 2021 adaptant les cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1358 du 18 octobre 2021 adaptant les cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.