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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021/136/ENVISIONAESC/2 du 6 octobre 2021 relative à la création d'une usine de batteries électriques (59))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021/136/ENVISIONAESC/2 du 6 octobre 2021 relative à la création d'une usine de batteries électriques (59))


La concertation préalable selon l'article L. 121-9 décidée dans la décision n° 2021/56/ENVISIONAESC/1 du 5 mai 2021, ainsi que les garants désignés sont confirmés pour le projet de création d'une usine de batteries électriques ENVISION AESC, désormais placé sous maîtrise d'ouvrage commune de ENVISION AESC Group, du groupe Renault, de l'établissement public foncier des Hauts-de-France et de RTE.