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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-VP-33 du 12 octobre 2021 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-VP-33 du 12 octobre 2021 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle des Cheminots de Normandie dite MCN (SIREN : 337 643 431), dont le siège social est situé à Caen (14000), 39, rue du 11-Novembre, à la mutuelle dénomée Mutuelle Entrain (SIREN : 775 558 778), dont le siège social est situé à Marseille (13001), 5, boulevard Camille-Flammarion.