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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel)


L'article 1er de l'arrêté du 29 août 2016 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 1.-La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :


«-contrats conclus avant le 1er septembre 2021 : 1 758 euros brut ;
«-contrats conclus à compter du 1er septembre 2021 : 1 866 euros brut ;
«-contrats conclus à compter du 1er septembre 2022 : 1 975 euros brut. »