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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2021 relatif à l'habilitation nationale d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2021 relatif à l'habilitation nationale d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général)


Est habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général la personne morale de droit privé suivante, exerçant ou ayant vocation à exercer son activité sur l'ensemble du territoire national :


- la SAS Idex Energies, dont le siège est situé 72, avenue Jean-Baptiste-Clément, 92513 Boulogne-Billancourt Cedex.