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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure)


A la première ligne du tableau de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure, les mots : « Grenades GLI F4 » sont remplacés par les mots : « Grenades à effet sonore » et avant les mots : « Grenades lacrymogène instantanée », sont insérés les mots : « Grenades à effet sonore et lacrymogène ».