Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1350 du 15 octobre 2021 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois)

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du premier renouvellement du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois suivant la publication du présent décret.