L'article 4 du décret du 1er avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le comité est administré par un conseil composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
« a) Dix sur proposition des organisations professionnelles représentatives des industries françaises du bois et de l'ameublement ;
« b) Deux choisis par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence. »