Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1096 du 14 octobre 2021 portant prolongation de la décision n° 2021-392 du 14 avril 2021 autorisant la société Salto à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de communication audiovisuelle dénommé SALTO)

La présente décision sera notifiée à la société Salto et à la SAS Société opératrice du multiplex R4. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.