Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-TO-23 du 20 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Informations pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Pays catalan)

La présente décision sera notifiée à la SARL Catalogne Informations et publiée au Journal officiel de la République française.