Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-TO-23 du 20 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Informations pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Pays catalan)

La SARL Catalogne Informations est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.