Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-TO-21 du 20 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Margeride et publiée au Journal officiel de la République française.