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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2021)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2021)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1.-Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

262,66

723

Dont Bretagne

90,00

221

dont Hauts-de-France

164,49

360

dont PACA

4,30

88

dont Pays de la Loire

3,87

54


Tableau 2.-Réservations de capacités dits « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

288,00

1 392

Moins de 25 m

625,12

6 000

dont Bretagne

72,95

956

dont Corse

3,14

220

dont Hauts-de-France

277,00

724

dont Normandie

141,29

763

dont Nouvelle-Aquitaine

47,04

975

dont Occitanie

18,75

864

dont PACA

60,55

1 444

dont Pays de la Loire

4,40

54


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.