Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2021 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage)

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de la dernière visite. Il est valable jusqu'au 28 janvier 2023 et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.