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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214))

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214))


ANNEXE 214-3. A. 7 MODÈLE DE REGISTRE SIMPLIFIÉ DES APPARAUX DE LEVAGE



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


REGISTRE SIMPLIFIÉ DES APPAREILS DE LEVAGE ET DES ENGINS DE MANUTENTION DES NAVIRES
SIMPLITY REGISTER OF SHIP'S LIFTING APPLIANCE AND CARGO HANDLING GEAR


Nom du navire :
Name of ship
Numéro d'immatriculation :
Offical number
Signal distinctif :
Call sign
Port d'immatriculation :
Port of registry
Nom de l'armateur :
Name of owner
Numéro du registre :
Register number
Date de délivrance :
Date of issue
Délivré par :
Issued by
Signature et cachet
Signature and stamp


Nota.-Ce registre a été établi suivant le modèle international recommandé par le bureau International du Travail conformément à la Convention n° 152 de l'Organisation Internationale du Travail (O. I. T.)
Note.-This register has been drawn on the basis of the standard international form as recommended by the International Labour Office in accordance with ILO Convention n° 152.