Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214))

A l'article 214-4.06 Navires dont les appareils de levage sont classés, le mot : « reconnue » est remplacé par le mot : « habilitée».