Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214))

Le 1 de l'article 214-3.05 Essais des câbles et cordages avant montage à bord est complété des mots : « à l'exclusion de ceux qui sont munis d'un marquage “ CE ”. »