L'article 214-1.01 Champ d'application est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'exception des navires de plaisance » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : «, à l'exclusion des ascenseurs de personnes pour lesquels il convient de se reporter à la norme ISO 8383 » sont supprimés ;
3° Après le troisième alinéa, sont insérés un quatrième et un cinquième alinéas ainsi rédigés :
« Elle ne s'applique pas :
«-aux ascenseurs destinés au levage de personnes ».