Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217))

ANNEXES
ANNEXE 217-3. A. 1
RÉPARTITION DES DOTATIONS MÉDICALES À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PÊCHE

I.-Navires non affectés au transport de passagers
Tout navire de charge ou de pêche possède l'une des dotations médicales indiquées ci-après :
1. DOTATION MÉDICALE A : quantités fixées à l'annexe 2 pour 25 marins (1) :
Navires pratiquant la navigation sans limitation de durée ni de destination.

(1) Voir Annexe 217-3. A. 7 « Table des notes de bas de page ».