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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office)

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
3° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

».