Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2023.